1. Objet du Portail Documentaire et Acceptation des Conditions
1.1 Rôle d’Information d’Utilité Publique
Le présent portail d'information institutionnel, accessible gratuitement à l’adresse publique du service, est édité par l’association LES LECTEURS DE TI AN DUDI (SIREN : 844373563, RNA : W294005372), sise au sein de la Bibliothèque Municipale de Plovan. Ce site internet a pour objet exclusif de présenter de façon objective, rigoureuse et désintéressée les actions de terrain, la charte éthique et les bilans d’impact social de l'association pour l'exercice 2026.
En accédant au site et en naviguant sur l'ensemble des pages documentaires, l'usager reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et s'engage à les respecter sans réserve, garantissant un usage citoyen et responsable de l'infrastructure numérique de co-gestion.
1.2 Absence de Transactions Commerciales ou d'Achat
L'association appliquant des règles d'indépendance financière absolues, aucune transaction commerciale, vente marchande, souscription d'abonnement payant ou service publicitaire n'est proposée sur cette plateforme. L’ensemble des contenus est accessible sans aucune contrepartie financière, conformément aux objectifs statutaires d'utilité publique.
2. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage Désintéressé
2.1 Protection des Contenus Éducatifs de Plovan
L’intégralité de la structure générale du site, ainsi que les textes rédigés dans un style académique breton, les représentations graphiques de données de terrain, les archives de rapports annuels et les éléments de mise en page, sont la propriété exclusive de l’association LES LECTEURS DE TI AN DUDI ou font l’objet d’une autorisation légitime d’exploitation non commerciale.
Toute reproduction partielle ou intégrale, représentation ou diffusion de ces contenus, hors du cadre strict d'un usage privé, associatif désintéressé ou scientifique universitaire, est formellement interdite sans l'accord écrit préalable du Conseil d'Administration de Plovan.
2.2 Cadre d’Utilisation du Catalogue Scientifique et Local
Les usagers sont autorisés à citer de manière succincte les indicateurs d'impact social ou les synthèses d'orientation du white paper, sous réserve de mentionner explicitement la source institutionnelle « LES LECTEURS DE TI AN DUDI » et de ne réaliser aucune exploitation à caractère lucratif ou publicitaire des informations extraites.
3. Exonération de Responsabilité et Disponibilité du Service
3.1 Neutralité Pédagogique et Limites d'Orientation
Bien que l’association apporte le plus grand soin à la vérification scientifique des données de terrain et des analyses historiques publiées sur ce portail pour l'exercice 2026, les contenus sont fournis à titre purement indicatif et d'information d'intérêt général. L’association ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs typographiques involontaires ou d'omissions temporelles affectant l'agenda de nos permanences d'alphabétisation cognitive.
L’usage des conseils pédagogiques, des fiches de lecture d'aide scolaire ou des ressources méthodologiques s’effectue sous l’entière responsabilité de l'usager, dans un cadre d'entraide citoyenne bienveillante.
3.2 Régulation Éco-responsable des Ressources Numériques
Pour minimiser l'empreinte thermique et l'impact carbone liés à l'hébergement de notre site, l'association s'efforce de maintenir un code léger et optimisé. Cependant, des interruptions de service temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance technique ou de régulation énergétique des réseaux locaux bretons. L'association décline toute responsabilité quant aux conséquences d'éventuels ralentissements ou suspensions de l'accès informatique.
4. Droit Applicable, Compétence Territoriale et Litiges administrative
4.1 Juridiction Administrative Bretonne Compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français et la réglementation relative aux associations Loi 1901. Tout litige relatif à l’utilisation de ce portail d'utilité publique ou à l'interprétation de nos obligations statutaires qui ne pourrait faire l’objet d’un règlement à l'amiable avec notre bureau exécutif sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux administratifs territorialement compétents du département du Finistère (Bretagne).
Le maintien de la cohésion citoyenne, la transparence opérationnelle et l’indépendance éthique constituent le fondement de nos relations avec la communauté des usagers de la commune de Plovan.